CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mora Ovens – TVA : SE559392931701

A. DISPOSITIONS COMMUNES

1. L’activité de Mora Ovens (TVA : SE559392931701) se limite exclusivement à la vente de matériel neuf au professionels de la restaurantion. Le matériel vendu est livré aux établissements de Mora Ovens où l’acheteur vient en prendre livraison.
2. Par conséquent, Mora Ovens n’assume aucune obligation de transport, de placement du matériel, ni de raccordement aux réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité.
3. L’annulation d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.

B. OFFRES

3. Sauf stipulation contraire, les offres de Mora Ovens sont valables pendant un délai d’un mois à compter de leur envoi.
4. Les offres sont toujours établies sous réserve de modifications de prix des fournisseurs dans le cadre de la vente de matériel neuf.

C. COMMANDES

7. Toute commande engage définitivement le signataire et est irrévocable. En cas de non-paiement des montants convenus, Mora Ovens se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande, sans préjudice de dommages et intérêts.
8. Toute commande n’est définitive qu’après confirmation de Mora Ovens.
9. En cas d’annulation acceptée, une indemnité forfaitaire de 35 % du montant de la commande peut être exigée. À défaut de prise de livraison dans les six mois, la commande peut être annulée et l’acompte conservé.
10. Mora Ovens est autorisée à imputer les acomptes versés pour couvrir les indemnités dues.
11. Le refus d’un organisme de financement ne constitue pas un motif d’annulation.
12. Toute personne commandant pour un tiers se porte garante solidaire du paiement.

E. LIVRAISONS

13. Les délais de livraison varient de 48 heures à quelques semaines selon les articles. La livraison est effectuée au premier seuil. Les frais de transport couvrent une seule tentative de livraison.
14. Le matériel neuf est généralement expedie aux établissements par Mora Ovens la livraison sur le n inclus pas la mise en place à l’intérieur du local.

Il est recommandé de vérifier la marchandise à la réception et de noter toute anomalie sur le bordereau de transport.

F. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

15. La garantie sur le matériel neuf est de 1 an, selon les conditions des fournisseurs de Mora Ovens.

La garantie ne couvre pas les dommages électriques externes.

Elle ne couvre ni la main-d’œuvre ni les déplacements.

Les pieces detachees sont expedies a nos frais.

G. CONDITIONS DE PAIEMENT

19. Les prix s’entendent départ Mora Ovens, en euros.
20. Les factures sont payables en paiement anticipé sauf si un accord écrit contraire.
21. Tout retard de paiement entraîne :

• 15 % de pénalité (min. 75 €)
• frais administratifs (12,50 € / 25 €)
• intérêts de retard de 12 % par an

22. Le mode de paiment par compte bancaire uniquement nous avons 3 compte :  Euros ,Sek ou Usd  .

H. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

23. Le matériel reste la propriété de Mora Ovens jusqu’au paiement complet.

L’acheteur en assure la garde et doit l’assurer contre tous risques.

I. RÉCLAMATIONS

24. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 2 mois.
25. Le droit applicable est le droit Suedois .
26. Juridiction compétente : Skaraborg tingsrätt i Skövde  .

J. RÉTRACTATION

27. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels disposant d’un numéro de TVA valide.
28. Pour les particuliers, tout retour nécessite l’accord préalable de Mora Ovens. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.